Martine Deprez

De: Martine Deprez
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000349158(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199505/02/1995
De: Martine Deprez
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Deprez (Martine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 26 juillet 1990 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000351329(source JORF)
inscription
14 Août 199014/08/1990